TRIEL GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

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STATUTS DE L'ASSOCIATION

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STATUTS DE SECTION


TITRE I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1

L'Association dite TRIEL GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

a pour objet :La pratique de l'Education Physique et de la Gymnastique Volontaire afin « de favoriser dans tous les milieux sociaux, l'épanouissement de chacun par la pratique éducative des activités physiques à toutes les périodes de la vie, et chaque fois qu'il se peut, en milieu naturel, la recherche de son autonomie et le développement de ses moyens de communication ».

Ouverte à tous les courants de pensées, elle s'interdit toutes discussions confessionnelles ou politiques

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à la Mairie de Triel sur Seine 78510.

Il pourra être déplacé dans la même commune, sur simple décision de son Comité Directeur, à charge de demander la ratification à l'Assemblée Générale suivante.


Article 2

Les moyens d'action de l'Association sont

  • organiser la pratique de l'Education Physique et de la Gymnastique volontaire entrant dans le cadre des activités

♦ de la Fédération Française d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire dont le sigle est : F.F.E.P.G.V ;-

♦ de son Comité Départemental des Yvelines et de son Comité Régional d'Ile de France qui constituent des organes déconcentrés de la F.F.E.P.G.V.

  • favoriser la formation et le perfectionnement des ses Cadres d'animation et de ses Dirigeants.Assurer la promotion de F.F.E.P.G.V.
  • organiser des manifestations entrant dans le cadre de son activité d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire et pouvant contribuer à son développement. 

Article 3

Sont membres de l'Association

  • les membres actifs : ce sont les personnes licenciées à la F.F.E.P.G.V. et à jour de leur cotisation pour la saison en cours.
  • les membres d'honneur : ce sont les personnes qui ont rendu des services notables à la Section et à qui ce titre honorifique est conféré par le Comité Directeur (ou le Bureau). Ils ne peuvent avoir qu'une voix consultative.

Article 4

La qualité de membre de la Section se perd par

  • le non-paiement de la cotisation et de la licence, La démission envoyée par écrit au Président de la Section,
  • la radiation prononcée par le Comité Directeur pour tout motif grave. Elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues à 'article 5 des présents statuts.

Les membres exclus ne peuvent prétendre au remboursement des cotisations qu'ils ont versées.


Article 5

Toute personne qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix. Elle pourra faire appel de la décision auprès du Comité Départemental EPGV des Yvelines.


TITRE II - AFFILIATION A LA F.F.E.P.G.V.

Article 6

L'Association dite :

TRIEL GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

doit s'affilier chaque saison sportive à la Fédération Française d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire dont le siège social est situé à PARIS.

Cette affiliation entraîne l'acceptation des Statuts et Règlements Intérieurs à la F.F.E.P.G.V. et du Comité Départemental des Yvelines.

En conséquence la Section s'engage :

  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées, par application des dits Statuts et Règlements Intérieurs en vigueur.
  • à licencier à la F.F.E.P.G.V., sous peine de radiation, tous ses membres : pratiquants et dirigeants, et à adresser au Comité Départemental EPGV des Yvelines, dans les meilleurs délais, les demandes de licences qu'elle a encaissées.

Les Cadres d'animation seront licenciés par le CODEP 78 GV 7 Mares.


Article 7

Dès sa constitution et après son affiliation à la F.F.E.P.G.V., la Section adresse un exemplaire de ses statuts et la composition de son Comité Directeur :

  • au Comité Départemental EPGV des Yvelines dont elle devient membre,A la Préfecture ou sous-Préfecture et à la Mairie,
  • à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Article 8

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres prévus à l'article 3 des présents statuts.Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, à la date fixée par le Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres composant l'Assemblée Générale.

Les convocations doivent être envoyées par courrier simple, au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer si le quart de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour, à quinze jours minimum d'intervalle, et peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Son ordre du jour est établi par le Comité Directeur sur proposition du Bureau. Il comprend :

  • le compte-rendu de la précédente Assemblée Générale,
  • le rapport moral et financier
  • le compte-rendu des actions de la Fédération et de la Section
  • les projets de la Fédération et de la Section
  • le projet de budget
  • les motions
  • les questions diverses

Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins, licencié depuis plus de six mois au jour de l'élection et ayant acquitté sa cotisation. Les membres de moins de 16 ans seront représentés par leurs parents ou tuteur.Est éligible tout membre âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection et jouissant de ses droits civiques, toutefois l'élu mineur ne pourra faire partie du Bureau.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à trois pouvoirs par membre. Le vote par correspondance n'est pas admis.


Article 9

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la Section en concordance avec les orientations fédérales.

Elle approuve

  • le compte-rendu de la précédente Assemblée Générale,Le rapport moral de l'année écoulée,
  • les comptes de l'exercice clos et vote le budget de la saison à venir.

Elle désigne son représentant à l'Assemblée Générale du Comité Départemental des Yvelines.

L'Assemblée Générale décide seule des emprunts.

Elle peut nommer un vérificateur aux comptes.

Il est tenu un compte-rendu par le Secrétaire, signé du Président ou par trois(s membres du Comité en cas de Collégialité et également signé du secrétaire et du trésorier. Il est archivé après l'approbation par l'Assemblée Générale suivante.

Les comptes-rendus des Assemblées Générales et les rapports financiers sont communiqués chaque année :

  1. au comité Départemental des Yvelines,A la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports des Yvelines,A la Préfecture
  2. à la Mairie

et mis à la disposition des membres de la Section qui souhaiteraient les consulter.


Article 10

Pour fixer le montant de la cotisation annuelle, l'Assemblée Générale prend en compte les directives de la Fédération (prix de la licence-assurance), du Comité Départemental des Yvelines (montant de la part départementale) et les coûts de fonctionnement de la Section.


Article 11

Les délibérations sont prises à main levée, et à la majorité des voix des membres présents et représentés. A la demande du quart des membres présents ou représentés , les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.En ce qui concerne les votes de personnes, un seul membre de l'Assemblée peut l'exiger.


Article 12

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  1. L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix.Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.
  2. La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

LE COMITÉ DIRECTEUR - LE BUREAU - LES COMMISSIONS

Article 13

La Section est administrée par un Comité Directeur qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale ou à un autre organe.Ce Comité Directeur peut être réduit à un simple Bureau composé (suivant les dispositions légales) d'au moins 3 membres : Président, Secrétaire, Trésorier.

Les membres du Comité Directeur sont élus par l'Assemblée Générale, pour une durée de quatre ans, liée aux olympiades. Ils sont rééligibles.

Le Comité Directeur désigne en son sein, le candidat à la Présidence qui sera élu par l'Assemblée Générale.

En l'absence de candidat à la Présidence la section sera gérée en Collégialité par le Comité Directeur.


Article 14

Le Comité Directeur désigne en son sein, au moins un Secrétaire et un Trésorier qui composeront avec le Président, le Bureau de la Section. Le Bureau peut éventuellement être complété par un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint.

  • Le Président

Le Président convoque et préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il veille à la bonne exécution des décisions du Comité Directeur ou du Bureau et assure le bon fonctionnement de la section.

Il ordonnance les recettes et les dépenses.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'Association et comme demandeur avec l'autorisation du Comité Directeur. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Comité Directeur.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de l'Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

En cas d'urgence, il peut consulter par correspondance les membres du Comité Directeur.

  • La Collégiale

En l'absence de Président les membres du Comité Directeur fonctionnent en Collège et se répartissent les postes et fonctions nécessaires à la gestion de l'Association. Tous les documents qui requièrent légalement la signature du Président seront co-signés par au moins trois membres du Collège.

  • Le Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de l'administration de l'Association et de tout ce qui concerne les archives. Il rédige et signe avec le Président les comptes rendus de réunion des Assemblées Générales du Comité Directeur, du Bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles relatives à la comptabilité et la gestion financière.

A défaut de Président ces documents seront signés par au moins trois membres du Collège.

Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

  • Le Trésorier

Le trésorier est chargé de la gestion financière de l'Association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements sous le contrôle du Président.

Il est responsable de la tenue d'une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il rend compte, en présentant le compte d'exploitation, le résultat et le bilan, relatifs à l'exercice écoulé, à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion financière.

Il prépare le budget de l'exercice suivant qu'il propose au vote de l'Assemblée Générale.

Sur décision du Comité Directeur et délégation du Président, il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'Association, tout compte courant et/ou tout compte de dépôt. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Les conditions d'utilisation de la signature bancaire relèvent du Règlement Intérieur ou d'une décision du Comité Directeur.


Article 15

Le Comité Directeur se réunit au minimum trois fois par an et chaque fois qu'il est jugé nécessaire par le Président ou, à la demande de la moitié de ses membres.

En cas de collégialité, le Comité Directeur désignera en son sein un président de séance.

Le quorum de délibération est fixé à au moins la moitié des membres composant le Comité Directeur. En cas d'égalité des voix, celle du Président ou du président de séance est prépondérante.

S'il existe un Bureau, il se réunit sur convocation du Président, autant de fois qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement de l'Association.

A chaque séance, il est établi un compte-rendu, qui est approuvé à la séance suivante et archivé


Article 16

Tout membre du Comité Directeur ou du Bureau qui aura sans motif valable été absent à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par l'Association.


Article 17

En cas de modification du Comité Directeur, le Président ou son délégué en informe le Comité Départemental EPGV 78, la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (si l'Association est agréée), la Préfecture ou la Sous-Préfecture ou la Mairie (selon le cas).

Ces mouvements doivent être consignés sur le registre spécial obligatoire, numéroté et paraphé par le Président, ouvert lors de la création de la Section.

En cas de démission collective du Comité Directeur, le CODEP EPGV 78 assure provisoirement la gestion de la Section, en attendant la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire dans les trois mois suivant la démission collective.


Article 18

En cas de vacance du poste de Président, ses fonctions sont exercées provisoirement par un membre du Comité Directeur élu en son sein jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Celle-ci, après avoir le cas échéant complété le Comité Directeur, élit un nouveau Président pour la durée restant à courir, du mandat de son prédécesseur.L'absence de candidat amènera le Comité Directeur à gérer l'association en Collège.


Article 19

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les animateurs rémunérés et les salariés de la Section ne peuvent être membres du Comité Directeur.


Article 20

Le Comité Directeur fixe et vote le montant du remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation, effectués par ses membres et par les Cadres d'Animation dans l'exercice de leurs activités. Ils doivent respecter les plafonds légaux fixés par les différentes Administrations, les conseils de la Fédération et le cadre budgétaire voté à l'Assemblée Générale de la Section.


Article 21

L'Association peut créer une ou des commissions selon les besoins de son fonctionnement. Toutefois, dans le cadre du Règlement Disciplinaire de la Fédération, il est nécessaire de prévoir la constitution provisoire d'une commission pour chaque litige concernant un licencié.

Cette commission sera constituée par des membres du Comité Directeur et un ou plusieurs licenciés.

Les litiges concernant les Cadres d'animation sont à communiquer à la Section « GV 7 Mares ».

 


TITRE IV - LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 22

Les ressources annuelles de la Section se composent :

  • des cotisations de ses membres (incluant la licence assurance fédérale) fixées chaque année par l'Assemblée Générale,Des subventions de l'Etat, des Collectivités territoriales, des Etablissement publics et privés,Des ressources crées à titre exceptionnel par les fêtes et manifestations publiques entrant dans l'objet de l'Association et non contraires aux lois en vigueur,Du revenu de ses biens et valeurs
  • des dons manuels en accord avec les lois en vigueur.

Article 23

La comptabilité de la Section est tenue par le Trésorier, conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement :

  • un compte d'exploitation
  • Le résultat de l'exercice
  • le bilan au dernier jour de l'exercice

TITRE V - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

Article 24

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, révoquer le Comité Directeur, décider la dissolution de l'Association et l'attribution des biens de l'Association.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la demande du tiers des membres de l'Association représentant le tiers des voix. Elle peut être réunie le même jour que l'Assemblée Générale avec une convocation spécifique.

La convocation qui doit indiquer l'ordre du jour, est adressée par courrier simple aux membres de la Section, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Dans le cas de modification des statuts, ceux-ci doivent rester compatibles avec les Statuts types proposés par la F.F.E.P.G.V. et la convocation peut comporter en annexe, le texte de la modification proposée. Cette modification peut être distribuée lors de l'Assemblée ou lue.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions doivent être votées à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.


Article 25

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l'Association.

Conformément à la loi, l'actif net peut être attribué au Comité Départemental EPGV des Yvelines et/ou à une association sportive de Triel, ou à défaut, à une œuvre de bienfaisance désignée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.


Article 26

Il est dressé un compte rendu de chaque Assemblée Générale Extraordinaire, établi sur le registre paginé, paraphé, signé du Président ou de au moins trois membres du Collège et du Secrétaire.

Ce registre est conservé au siège de la Section ou à défaut par le Secrétaire.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont adressées, sans délai, à la Préfecture, à la Mairie, à la Direction Départementale des Sports et au Comité Départemental EPGV des Yvelines dont la Section est membre.


Article 27

Un règlement Intérieur peut être établi par le Bureau ou le Comité Directeur qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement fixe les différents points, non prévus par les Statuts, notamment concernant l'administration interne de l'Association. Ce règlement Intérieur peut être modifié à tout moment par le Comité Directeur pour s'adapter aux nécessités de l'Association.


Article 28

Les dispositions des présents Statuts sont applicables à compter du 22 janvier 2008.


Fait à Triel sur Seine le 22 janvier 2008

Le Collège

Dominique DESPREZ Evelyne CAROFF Françoise MARSAIS
Référent Administratif La Secrétaire La Trésorière

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